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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation


Conditions générales d’utilisation du site www.actoformation.com au 01-10-2015

 

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommé « CGU ») ont pour but de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Editeur LSH met à disposition de ses utilisateurs le site www.actoformation.com (ci-après dénommé « le Site ») et les services disponibles sur ce site.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Conditions générales d’utilisation » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Editeur, met à la disposition des Utilisateurs le site ACTOFORMATION. Pour l’utilisateur, le simple accès au site www.actoformation.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

LSH se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Article 1. Informations légales et définitions

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site actoformation.com est édité par :

La société LSH société au capital de 402 00 Euros, dont le siège social est situé 1 cours Gay Lussac, 87000 LIMOGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 503 930 687, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 28 503 930 687.
ci-après dénommé « l’Editeur »

Le Directeur de publication est Stéphane BOBIER,
Adresse e-mail de contact : lsh@actointerim.com
ci-après dénommé « le Directeur de publication »

Le site actoformation.com est hébergé par AMEN
ci-après l’hébergeur

sont considérés comme utilisateurs toutes les personnes physiques ou morales naviguant sur notre site afin d’en consulter les informations.

ci-après les utilisateurs

Article 2. Présentation du site ACTOFORMATION

Ce site vous permet :
– De connaitre notre activité de formation, activité enregistrée auprès de la DIRECCTE de Limoges sous le numéro 74870121387
– De prendre contact avec notre société

Article 3. Acceptation et modification des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités.
Pour toute modification ou mise en place de nouvelles CGU, la date de modification sera indiquée, et les nouvelles CGU seront applicables dès leurs mises en ligne.

Article 4. Accès aux Utilisateurs

L’accès au site n’est conditionné à aucune inscription.
Aucune information ne sera demandée aux utilisateurs. Ces derniers peuvent prendre contact avec nous, et ce sans aucune obligation, ni collecte de donnée.

Article 5. Liens hypertextes, connexion et navigation

Le site www.actoformation.com contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par l’Editeur. En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenue responsable du contenu des sites auxquels l’utilisateur aurait ainsi accès. En accédant à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, l’utilisateur accepte que cet accès s’effectue à ses risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de son accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de l’Editeur. La création de liens hypertextes vers notre site doit faire l’objet d’une autorisation au préalable de l’Editeur.

La connexion et la navigation sur le site ACTOFORMATION valent acceptation sans réserve des présentes CGU, ces dernières s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et /ou communautaires existants et à venir.

Compte tenu du réseau international d’internet, l’Editeur vous rappelle que vous devez vous conformer aux règles et lois en vigueur applicables dans le pays où vous résidez. En tant qu’utilisateur du site, vous vous engagez à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’endommager, perturber ou détériorer le site. Il est rappelé que le fait d’accéder frauduleusement dans un système informatique ou d’entraver son fonctionnement constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Article 6. Garantie et responsabilité

L’Editeur met tout en œuvre pour vous assurer l’exactitude de l’ensemble des informations diffusées sur le site au moment de leur mise en ligne. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En tant qu’utilisateur du site, vous reconnaissez et acceptez que les systèmes d’information et les systèmes de télécommunication puissent subir des périodes d’interruption ou d’indisponibilité dont l’Editeur ne saurait être tenue responsable. L’Editeur ne peut pas garantir que le site soit sans interruption, réactif, sécurisé et exempt de virus.

L’Editeur ne saurait être tenue pour responsable du non-respect par les utilisateurs des conditions générales d’utilisation. Cependant, si de tels agissements étaient portés à sa connaissance, LSH se réserve le droit de prendre la décision nécessaire qu’elle estime adéquate. LSH, ses actionnaires, ses associés ou ses collaborateurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables du paiement de dommages directs, indirects, incidents ou de tout autre dommage quel qu’il soit, y compris mais de façon non limitative, de perte de l’usage, du manque à gagner ou de perte de données résultant ou liée à l’utilisation du site ou des informations qu’il contient, ou auxquelles il permet d’accéder, et ce quelle qu’en soit la cause.

Article 7. Propriété Intellectuelle

Droit d’auteur

Tous les éléments qui composent le site notamment les textes, images, dessins, graphiques, photographies, bases de données, sons, vidéos et logiciels sont la propriété de l’Editeur ou de tiers ayant autorisé l’Editeur à les utiliser et les reproduire sur le site. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, adaptation ou modification, totale ou partielle, de tout ou partie du site et de ses œuvres par quelque procédé que ce soit et quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 suivants du code de la propriété intellectuelle. Les reproductions, sur un support papier ou électronique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées, sous réserve qu’elles soient réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite, sans l’autorisation préalable et écrite de LSH.

Droit des marques

Les noms des produits ou services proposés par l’Editeur, ainsi que les logos sur le site sont des marques déposées par l’Editeur, sauf indication particulière.
Toute reproduction, imitation, utilisation, totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de LSH est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 713-2 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle.

Article 8. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs. S’applique également la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique précédemment citée.

Article 9. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : lsh@actointerim.com